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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS (S.F.M
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS (S.F.M.), Société Anonyme française, 11, impasse Gaudelet, 75011 PARIS.

Numéro de dépôt :
1240468
Date de dépôt :
08/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/1993
Marque figurative de SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS (S.F.M

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 8 juillet 1983 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS (S.F.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS (S.F.M - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU André. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1240468.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 8 juillet 1993.

SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS (S.F.M a également déposé les autres marques suivantes : BALLE FRANCIA , THV , STARLETT , PL , OLYMPIC


SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS (S.F.M.), Société Anonyme française, 11, impasse Gaudelet, 75011 PARIS. - France


BOUJU André. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-48

Armes à feux;munitions et projectiles, substances explosives; feux d'artifice.